Charte vie privée

 

 

1        SOMMAIRE

1        SOMMAIRE. 1

2        But, portée et audience. 2

3        Documents référencés. 2

3.1     Liens. 2

3.2     Annexes. 2

4        Charte vie privée. 2

4.1     Le responsable de traitement. 2

4.2     Les traitements de vos Données à caractère personnel. 2

4.3     Les finalités du traitement de vos Données. 3

4.4     Durée de conservation de vos Données. 4

4.5     Communication de vos Données. 4

4.6     Droit d'accès, de rectification et d'opposition. 4

4.7     Sécurité et confidentialité de vos données. 4

4.8     Transfert de vos Données à l'étranger. 5

4.9     Envoi de publicité par e-mail et par SMS. 5

4.10       Liens hypertextes vers d'autres sites internet. 5

4.11       Gestion des cookies. 5

4.12       Modification de la Charte vie privée. 5

4.13       Délégué à la protection des données (DPO) 6

5        Validité et gestion documentaire. 6

 

Le but de ce document est de définir la charte vie privée de l’intercommunale.


2        But, portée et audience

Ce document est public.

3        Documents référencés

3.1        Liens

  • SMSI-01 Plan de sécurité de l’information
  • Règlement (UE) 2016/679

3.2        Annexes

Néant

4        Charte vie privée

4.1        Le responsable de traitement

Le responsable du traitement des informations vous concernant est INTRADEL SCRL ("INTRADEL", "nous"). INTRADEL est une société coopérative intercommunale à responsabilité limitée, de droit belge dont le siège social est établi à Port de Herstal Prè Wigi 20 à 4040 Herstal est inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0219.511.295.

Elle apporte aux communes qui la composent un service complet de gestion des déchets ménagers et assimilés : prévention, réutilisation, collecte, tri, recyclage, valorisation et élimination, le tout dans le respect des législations européennes, belges et régionales.

Vous pouvez également nous contacter via notre formulaire de contact (lien : https://www.intradel.be/qui-sommes-nous/contact-1.htm?lng=fr ).

4.2        Les traitements de vos Données à caractère personnel

Le respect de votre vie privée est une priorité pour INTRADEL. Nous sommes conscients et attentifs à votre droit d’être informé sur la manière dont sont traitées les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement comme vos nom, prénom, adresse, date de naissance, numéros de téléphone, adresse e-mail, etc. (« vos Données »), qui sont susceptibles d’être collectées lors de la consultation de notre site web (y compris nos applications mobiles) ou de l’utilisation de nos services. La présente Charte vie privée vous explique la manière dont nous utilisons vos Données ainsi que les mesures que nous prenons pour en préserver la confidentialité et la sécurité.

Les Données auxquelles nous avons accès sont susceptibles d’être collectées de deux manières : soit celles que vous nous communiquez volontairement, soit par des accès règlementés a des sources authentiques publiques.

Sont concernées également les données collectées lors de votre navigation sur notre site web ou lors de l’utilisation de nos services sans que vous nous les communiquiez (plus de renseignements sur la « Gestion des cookies »).

Certaines données doivent obligatoirement être communiquées, d'autres sont optionnelles. Dans ces hypothèses, si vous refusez de nous fournir les données demandées, l'accès à certains contenus peut vous être refusé.

Vos données sont collectées et traitées en parfaite conformité avec les législations belges en vigueur, principalement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement UE 2016/679 à partir de son application au 25 mai 2018.

En acceptant la présente Charte vie privée, vous consentez à ce que vos données soient traitées dans les conditions et selon les modalités précisées dans la présente Charte vie privée.

4.3        Les finalités du traitement de vos Données

INTRADEL collecte et traite vos Données uniquement à des finalités spécifiques et limitées visant à permettre de/d’:

  • Apporter aux communes partenaires un service complet de gestion des déchets ménagers et assimilés : prévention, réutilisation, collecte, tri, recyclage, valorisation et élimination, le tout dans le respect des législations européennes, belges et régionales.
  • La gestion de notre relation avec les communes et les citoyens utilisateurs des services d’INTRADEL.
  • Collecter les données techniques liées aux scans des conteneurs, comme le poids, la date, l’identification du conteneur.
  • Collecter les données liées aux visites et aux apports dans le réseau de recyparcs.
  • Générer les données nécessaires à la perception de la taxe déchet.
  • Elaborer des statistiques anonymes sur l’évolution des volumes de déchets, et ainsi connaitre au mieux vos habitudes et nous permettre d’adapter et d’améliorer nos services.
  • Améliorer nos contenus à partir des informations sur qui et comment nos contenus sont consultés.

4.4        Durée de conservation de vos Données

INTRADEL ne conserve vos Données que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales.

4.5        Communication de vos Données

Des données peuvent être transmises à des personnes qui agissent en notre nom ou pour notre compte, en vue de traitements en accord avec les buts pour lesquels elles ont été collectées (par exemple, l’impression des factures). INTRADEL s'assure que les sous-traitants garantissent le même niveau de protection qu'elle-même et INTRADEL exige une garantie contractuelle que ces sous-traitants traiteront vos données exclusivement dans le but autorisé, avec la discrétion et la sécurité requises.

Dans le cas d’INTRADEL, cela n’implique pas de transfert de données en dehors de la Zone Economique européenne.

4.6        Droit d'accès, de rectification et d'opposition

INTRADEL met un point d’honneur à ce que vous conserviez la maîtrise de vos données. C’est pourquoi vous pouvez à tout moment corriger, compléter ou supprimer les données que vous nous avez communiquées.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi qu‘au Règlement UE 2016/679 à partir de son application au 25 mai 2018, vous avez le droit d'accéder à vos données, de les mettre à jour, de les faire corriger ou de les faire supprimer.

Vous pouvez naturellement nous adresser votre demande signée, par écrit et y joindre une copie numérisée de votre carte d’identité, à l’adresse suivante : INTRADEL SCRL  - Port de Herstal Prè Wigi 20 à 4040 Herstal. En précisant bien l'objet de votre demande.

4.7        Sécurité et confidentialité de vos données

L'accès à vos données est limité à nos employés qui ont besoin de les connaître et qui observent de stricts standards de confidentialité dans le traitement de vos données.

Pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données collectées, nous avons mis en place les plus hauts standards de sécurité et nous ne travaillons qu’avec des sous-traitants qui y sont également soumis.

4.8        Transfert de vos Données à l'étranger

INTRADEL ne transfère jamais vos données hors de l’Union européenne, dans un pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données, au sens de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel ainsi qu’au Règlement UE 2016/679 à partir de son application au 25 mai 2018.

4.9        Envoi de publicité par e-mail et par SMS

INTRADEL ne fait pas de publicité par e-mail ou SMS.

4.10    Liens hypertextes vers d'autres sites internet

Nos sites internet peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par INTRADEL. Par conséquent, INTRADEL ne peut pas être tenu responsable du contenu de tels sites internet, ni des pratiques de protection des données des tiers qui les exploitent et qui peuvent différer des nôtres.

4.11    Gestion des cookies

Les sites d’INTRADEL utilisent des cookies en vue de faciliter l’utilisation de ses sites et d’en améliorer la navigabilité et d’établir des statistiques anonymisées de visites.  Les cookies sont de petits fichiers informatiques inoffensifs placés sur le disque de votre ordinateur afin de permettre à nos sites de vous reconnaître et d’adapter le contenu du site à vos préférences.

Si vous ne souhaitez pas que nos sites placent des cookies sur le disque de votre ordinateur, vous pouvez modifier les réglages de votre ordinateur. Dans ce cas, il est possible que certaines fonctionnalités de nos sites soient rendues moins aisément accessibles.

4.12    Modification de la Charte vie privée

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte vie privée afin de nous conformer aux législations protectrices de la vie privée en vigueur ou de l’adapter à nos pratiques. Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les nouvelles versions seront téléchargées sur notre site web, en mettant à jour la date figurant en son dernier paragraphe.

Nous n’apporterons aucune modification de nature à réduire le niveau de protection de vos droits, tel que garanti dans la présente Charte vie privée, sans obtenir votre consentement préalable.

Pour plus d'informations sur l'utilisation du site internet, nous vous invitons à lire avec attention nos « Conditions générales ».

4.13    Délégué à la protection des données (DPO)

Conformément au Règlement UE 2016/679, INTRADEL dispose d’un délégué à la protection des données chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’intercommunale.

Nom : ERNOUX

Prénom : Jacques

Contact : DPO@intradel.be

5      Validité et gestion documentaire

Ce document est valide dès le 13-02-2018.

Le propriétaire de ce document est le responsable du département Affaires juridiques, qui doit vérifier et si nécessaire mettre à jour le document au moins une fois par an.